CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ATELIERS EN PRÉSENTIEL
MARI RIVERE – Micro entreprise
11 La Rivière 35440 Dingé
Siret : 853 348 837 00024・NAF 8551Z

Mises à jour : 10/03/2025

AVERTISSEMENT

Le Client est conscient la pratique du Yoga inclut des mouvements physiques. Le Client assume l'entière responsabilité de respecter ses propres limites et ne tiendra pas pour responsable MARI RIVIERE en cas de blessures.

Il est de la responsabilité du Client de prévenir MARI RIVIERE s'il ne souhaite pas être ajusté, si un ajustement ne lui semble pas approprié, s'il le gêne ou s'il lui semble désagréable.

Il accepte également de ne pas tenir MARI RIVIERE pour responsable en cas de vol ou de perte de ses effets personnels.

MARI RIVIERE recommande vivement au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat attestant de son aptitude aux pratiques de Yoga et de mouvement en général, avant de souscrire aux services proposés. MARI RIVIERE peut exiger un certificat médical si elle l’estime nécessaire.

Le Client s’engage à informer MARI RIVIERE de tout élément en lien avec son état de santé (problèmes de santé, blessure, grossesse, etc.) afin que cette dernière puisse en tenir compte s’il y a lieu pendant le déroulement des séances.

MARI RIVIERE ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif du fait des pratiques proposées durant les séances, lesquelles ne constituent pas un avis médical ou sportif.

MARI RIVIERE se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par le CLIENT des exercices présentés lors des pratiques. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

1. Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) aux ateliers en présentiels pour la saison 2024-2025, (ci-après le “Programme”) de MARI RIVIERE (ci-après le “Prestataire”).

Le présent site https://mari-yoga.systeme.io/ateliers-en-presentiel-2024-2025 (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme.

L’accès au Programme en partie ou totalité s’effectue aux dates et lieu mentionné sur le Site.

Le Site est édité et exploité par MARI RIVIERE, entrepreneur individuel, domicilié au 11, La Rivière 35440 Dingé et ayant pour numéro SIRET 853 348 837 00024.

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

2. Dispositions générales

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

3. Programme

- Ateliers en présentiel uniquement, délivrés aux dates et lieu indiqués sur le Site. Le Client recevra un premier e-mail après confirmation d'achat, puis quelques jours avant le(s) atelier(s) acheté(s), il recevra un e-mail de rappel avec quelques précisions. Dans le cas où une date ou lieu devrait être modifié, le Client serait prévenu au plus tôt à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Ce type de changement ne pourra en aucun cas occasionner un remboursement.

4. Commande

Le Client qui souhaite l’accès au Programme doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de commande sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : PRÉNOM, NOM DE FAMILLE, EMAIL.

Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix de la formule (un ou plusieurs ateliers). Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

Le Client reçoit la confirmation de commande après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au Programme d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 30 jours.

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@maririviereyoga.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée par le Prestataire. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

ATTENTION :
MARI RIVIERE envoie au Client une confirmation de commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande, ainsi qu'un questionnaire permettant au Client de préciser la date souhaitée d'atelier dans le cas d'achat d'un atelier seul. Le Client est informé que c'est à lui de faire la démarche de répondre à ce questionnaire pour que son Inscription soit validée et définitive. Ce choix ne pourra pas être modifié. Dans le cas le questionnaire ne serait pas rempli par le Client dans un délai de 2h après son achat, son inscription à la date de son choix ne pourra être assurée.

5. Modalités d’accès au Programme

- Le Client est tenu de s'assurer de la bonne saisie de son adresse e-mail avant paiement puisque cette dernière lui permettra de recevoir tous les détails et précisions d'accès au Programme. Dans le cas où une erreur aurait été faite, il est de la responsabilité du Client de contacter directement Le Prestataire à l'adresse contact@maririviereyoga.com. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais, sous 48h maximum.

- Le Client est tenu de se présenter aux date, horaire, et lieu qui lui sont confirmés par e-mail.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire directement à l'adresse e-mail contact@maririviereyoga.com

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que les informations concernant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée. Similairement, si une cause de force majeure ou un dysfonctionnement du lieu accueillant le Programme intervient et empêche la bonne réalisation du Programme, Le Prestataire mettra tous les moyens en oeuvre nécessaires à la bonne application du Programme. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.

Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

8. Tarifs et modalités de paiement
8.1 Tarifs. Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.

Le Programme est découpé en plusieurs cycles et dates et accès différents. La totalité du Programme (Yoga Journey) est à 399€ TTC si l'achat se fait avant le 30 juin 2024, et 447 € TTC si l'achat se fait après le 30 juin 2024. Le cycle d'automne est à 170 € TTC si l'achat se fait avant le 30 juin 2024, et 190 € TTC si l'achat se fait après le 30 juin 2024. Les cycles d'hiver et de printemps sont à 125€ TTC chacun si l'achat se fait avant le 30 juin 2024, et 140 € TTC chacun si l'achat se fait après le 30 juin 2024. Chaque atelier acheté seul est à 45 € TTC si l'achat se fait avant le 30 juin 2024, et 50 € TTC si l'achat se fait après le 30 juin 2024.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : paiement par carte bancaire via Stripe ou paiement par Paypal.

Les modalités de paiement sont les suivantes : paiement en une fois pour les ateliers seuls, les cycles ou la totalité du Programme (Yoga Journey), paiement en trois fois pour la totalité du Programme (Yoga Journey).

Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
8.2 Facturation. Le prix d’un Service payant est facturé, au choix du Client, intégralement à la validation de la commande ou est facturé de manière fractionnée selon l’échéancier de paiement indiqué, si cette option est disponible, lors de la validation de la commande. Toute facture est envoyée au Client à son adresse e-mail. Chaque facture est réputée avoir été reçue et lue par le Client à la date d’envoi de l’e-mail.
Le Client accepte que les paiements fractionnés puissent se faire par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné (ex : sur même carte bancaire) lors du premier (1er) paiement. Le Client s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain prélèvement. Si aucun prélèvement automatique n’a été mis en place, le Client s’engage alors à régler le montant prévu à chaque échéance indiquée, sans retard de sa part et ce jusqu’au paiement complet des sommes dues.
8.3 Obligation de paiement. Le Client est tenu au paiement intégral du prix T.T.C. de sa commande, au moment de la validation de sa commande ou dans le respect de l’échéancier de paiement indiqué (si cette option est disponible).
MARI RIVIERE n’est pas un établissement bancaire et les prestations d'encaissement sont assurées par un service de paiement en ligne sécurisé (via un procédé de cryptage TLS ou tout autre protoco similaire venant s’y substituer). Le Client est invité en conséquence à prendre connaissance des conditions générales de vente de ce service de paiement en ligne, dont le nom est mentionné à l’étape de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des services de paiement en ligne proposés à ses besoins.
Les informations bancaires du Client sont directement communiquées au service de paiement en ligne pour permettre le paiement sécurisé.
8.4Manquement à l’obligation de paiement. MARI RIVIERE se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le Contrat en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude du Client. Dans ces cas-là, MARI RIVIERE en informera le Client. Les sommes qui auraient été éventuellement déjà versées par le Client ne lui seront pas remboursées et le solde du prix restera à régler intégralement par le Client à MARI RIVIERE, sans délai.
8.5 Intérêts de retard de paiement. Tout retard de paiement dès le jour suivant la date d’échéance du paiement, entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture. Le montant des pénalités est calculé prorata temporis. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, par facture impayée, est également due.

9. Rétractation et annulation

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.

Une fois ce délai arrivé à échéance, plus aucun remboursement ne sera possible excepté pour raisons de santé et suivant ces conditions :

En cas d’annulation plus 21 jours avant la date de l'atelier, et sur présentation d'un certificat médical uniquement, le Client sera remboursé à hauteur de 50% du montant de l'atelier.
En cas d'annulation dans les 11 à 20 jours avant la date de l'atelier, et sur présentation d'un certificat médical uniquement, le Client sera remboursé à hauteur de 25% du montant de l'atelier.
Le paiement est non-remboursable à de 0 à 10 jours avant l'atelier quelque soit le motif d'annulation.
Il n’est pas possible de transférer une réservation déjà réglée à une autre personne moins de 2 semaines avant l'atelier.
Tout problème lié au transport ou à la santé sans justificatif ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement exceptionnel.

Dans le cas d'une inscription à un cycle en entier, les règles ci-dessus sont les mêmes, et les remboursements seront effectués pro rata tempori avec une retenue supplémentaire de 10 euros de frais d'administration.

Pour être traitée et valides, les demandes de remboursement devront se faire uniquement par e-mail à l'adresse contact@maririviereyoga.com. La date et l'heure de réception du dit email feront foi pour établir les règles de remboursement.

Dans le cas d'une annulation de la part de Mari Riviere, la totalité du montant de l'atelier sera remboursé, excepté en cas de force majeure.
Suite à de nombreux abus, que MARI RIVIERE confirme sa présence et que le nombre de personnes qui y assistent est garanti 20 jours avant, le Client est prié de bien vouloir comprendre cette politique.

Pour plus de renseignements ou pour toute question, le Client est invité à contacter directement MARI RIVIERE à l'adresse contact@maririviereyoga.com

10. Confidentialité
Les Parties s’engagent au respect des règles de confidentialité décrites ci-dessous, pendant la durée du Contrat puis pendant encore 5 (cinq) ans après la fin du Contrat :
« Partie Emettrice » désigne la Partie qui communique ses Informations Confidentielles à l’autre Partie. « Partie Bénéficiaire » désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie.
« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations relatives à chaque Partie, quel qu’en soit la forme et le support, notamment, les contenus informationnels et multimédia, vidéos, audios, méthodes, savoir-faire, outils, supports et modèles, documentations, ses informations juridiques, ses conseils, ses conceptions, photographies, les informations de tiers communiquées dans le cadre des Services, les informations portant l’inscription « confidentiel » et plus généralement les informations qui par leur nature pourraient causer préjudice à la Partie Emettrice en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire. Ceci exclut les informations qui : (1) sont publiques autrement que par la violation du Contrat par la Partie Bénéficiaire
; (2) ont été obtenues ou reçues d’un tiers disposant pleinement du droit de les communiquer ; (3) étaient connues de la Partie Bénéficiaire préalablement à cette divulgation (démontré par des documents écrits antérieurs à cette divulgation) ; (4) sont divulguées par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice définitive.
La Partie Bénéficiaire s’engage à :
- Préserver la sécurité et le caractère confidentiel des Informations Confidentielles par la mise en place de mesures au moins égales à celles utilisées pour les siennes ; utiliser les Informations Confidentielles exclusivement pour l’exécution du Contrat ; - Ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à qui que ce soit, ni d’en faire une quelconque exploitation. MARI RIVIERE est néanmoins autorisée par le Client à exploiter certaines des Informations Confidentielles du Client pour l’envoi de sa newsletter et sa prospection commerciale dès lors que le Client a accepté de les recevoir ;
- Restituer les Informations Confidentielles ou les supprimer immédiatement à la demande de la Partie Emettrice dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du Contrat, hormis pour les Informations Confidentielles nécessaires à l’envoi de la newsletter e de prospection commerciale de MARI RIVIERE, qui continueront quant à elles à être utilisées à cette fin à moins que le Client ne se désabonne ;
- Aviser la Partie Emettrice dès qu'elle a connaissanced'une violation de l’obligation de confidentialité de la part de toute personne à qui la Partie Bénéficiaire aurait divulgué les Informations Confidentielles.

11. Propriété
11.1 Réserve de propriété. Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété au Client, sur les Informations Confidentielles et plus largement sur les Services dont seule MARI RIVIERE est et reste la seule propriétaire. Cette réserve de propriété est valable même en ce qui concerne les Services payants.
11.2 Propriété intellectuelle. MARI RIVIERE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Services. Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, sur les Services.
En conséquence, le Client s’interdit expressément d’utiliser par tout moyen actuel ou futur, connu ou inconnu, sur tous supports et pour toute destination, les Services à des fins de :
- exploitation directe ou indirecte,
- adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, traduction,
- représentation, publication, édition sur des supports,
- diffusion, reproduction,
- distribution, de quelque manière que ce soit.
Cette interdiction est valable pour la durée maximale légale de protection des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.
MARI RIVIERE concède au Client une licence d’utilisation non-exclusi pour la durée d’accès aux Services souscrits (qu’ils soient gratuits ou payants).
Le Client est donc autorisé, au titre de cette licence, à visionner les contenus multimédias, vidéos et consulter les contenus audios, ainsi que de consulter les supports des Services et livrables éventuellement fournis. Le Client est autorisé à ne télécharger que les supports et documents disponibles en téléchargement dans le cadre de Services. Cette licence n’est valable que pour l’usage individuel du Client.
Le CLIENT s’engage à ne pas modifier ni dénaturer les Services.
Le Client assume l'entière responsabilité de toute action ou réclamation en contrefaçon des Services qui serait intentée par MARI RIVIERE ou un tiers à son encontre.
Le Client prendra à sa charge tous les frais de justice, d’avocats et d’experts ainsi que tous dommages et intérêts auxquels le Client pourrait être condamnés par une décision de justice exécutoire ou par une sentence arbitrale ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon d’un des Services de MARI RIVIERE.
Aux dommages et intérêts s'ajoutent les frais de justice, d'avocats et d'experts.
Le non-respect des droits de propriété notamment intellectuelle de MARI RIVIERE est par ailleurs un manquement grave à l’une des obligations essentielles pesant sur le Client au titre du Contrat. Il donne lieu à un dédommagement immédiat de la part du Client envers MARI RIVIERE, tel qu’indiqué à l’article « Engagements et responsabilité du Client » des CGV.

12. Engagement & Responsabilité
12.1 Engagements des Parties. Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi durant l’exécution du Contrat.
12.2 Engagements & Responsabilité de MARI RIVIERE. MARI RIVIERE s’engage à faire ses meilleurs efforts, sur la base d'une obligation de moyens, pour donner l’accès et l’exécution des Services, disponibles sur le Site. La responsabilité de MARI RIVIERE ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés au Client, à l’occasion de l’exécution du Contrat et résultant exclusivement d’un dommage dont le Client démontre que MARI RIVIERE en est à l’origine.
Sont exclus de la responsabilité de MARI RIVIERE, les cas dans lesquels MARI RIVIERE n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement du Client à ses propres obligations. MARI RIVIERE ne peut pas non plus être tenue responsable de toute modification, difficulté d’accès, indisponibilité, suppression des Services qui interviendrait pendant la durée du Contrat. MARI RIVIERE tiendra dans ce cas le Client informé. MARI RIVIERE n’est pas non plus responsable d’éventuelles contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage sur les Services et pertes/détérioration de données du Client, inhérentes aux contraintes et limites de l’Internet.
La responsabilité financière globale de MARI RIVIERE vis-à-vis du Client, pour toute la durée du Contrat et toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du Service payant ou en cas de Service gratuit, à un montant de 50 (cinquante) euros.
12.3 Engagements & Responsabilité du Client. Le Client s'engage à régler la totalité des factures qui lui seront émises. Dans le cas où le Client n’a pas accédé au Service à la dates ou dates prévues sans en prévenir MARI RIVIERE, il ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni à aucune compensation de la part de MARI RIVIERE. Pour les conditions détaillées se référer à l'article Politique d'annulation de ces mêmes CGV.
Le respect par le Client de ses engagements et obligations au titre du Contrat est une condition déterminante du consentement de MARI RIVIERE à conclure le Contrat et qui, en cas de manquement(s) ou dommage(s), engage la responsabilité du Client. En cas de manquement grave à l’une de ses obligations essentielles, le Client est tenu de verser immédiatement à MARI RIVIERE une indemnité forfaitaire de 20 000 € (vingt mille euros) par manquement contractuel grave. Est considéré comme « manquement grave » toute inexécution totale ou partielle des obligations du Client, notamment en matière de respect des droits de propriété y compris intellectuelle, engagement de non-concurrence, protection des informations confidentielles de MARI RIVIERE et en matière de respect des conditions d’accès et d’utilisation des Services.

13. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur en la matière, MARI RIVIERE informe le Client qu’elle traite les données à caractère personnel collectées auprès de lui et en partage certaines avec ses partenaires, fournisseurs, sous traitants, ainsi que potentiellement ses avocats et l’administration française pour les finalités suivantes : la vente et mise à disposition, le suivi de l’utilisation et la gestion des Services ainsi que le suivi juridique, administratif, comptable et commercial du Client. Le Client peut exercer ses droits d’information, d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition ou de suppression en adressant sa demande par e-mail à contact@maririviereyoga.com, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d'identité portant la signature du Client. Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour la fourniture et la gestion des Services au profit du Client, conformément aux CGV.
Le Client donne son accord à la collecte et aux traitements définis ci-dessus lors de la validation de son Inscription.

14. Témoignages

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : contact@maririviereyoga.com. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

15. Dispositions diverses
15.1 Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra demander la résiliation du Contrat de plein droit, si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à 3 (trois) mois, à compter de la notification par e-mail avec avis de réception à l’autre Partie, du cas de force majeure.
15.2 Communications par e-mail. Toute communication ou notification envoyée par MARI RIVIERE au Client à son adresse e mail est réputée avoir été reçue et lue par le Client à la date d’envoi de l’e-mail par MARI RIVIERE.
15.3 Renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
15.4 Nullité. En cas de nullité d’une des clauses du Contrat il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.
15.5 Survie. Les clauses notamment sur la confidentialité, la propriété, la non-concurrence et les modalités de facturation et de paiement du Contrat survivent, par leur nature, à la fin du Contrat pour la durée nécessaire à l’exécution complète des obligations de chaque Partie.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@maririviereyoga.com. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 72h en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.