Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ATELIERS EN PRÉSENTIEL MARI RIVERE – Micro entreprise 2, rue du clos des perrières 35800 Dinard Siret : 853 348 837 00032・NAF 8551Z

Mises à jour : 22/01/2026

AVERTISSEMENT

Le client reconnaît que la pratique du yoga implique des mouvements physiques pouvant comporter certains risques. Il lui appartient d’évaluer sa propre condition physique et ses capacités avant de participer aux séances proposées. En s’inscrivant aux activités de Mari Riviere, le client accepte d’assumer l’entière responsabilité de sa participation et s’engage à respecter ses limites personnelles.

Mari Riviere ne pourra être tenue responsable d’éventuelles blessures, douleurs, malaises ou complications survenant pendant ou après une séance. Le client renonce expressément à tout recours à l’encontre de Mari Riviere à ce titre.

Il appartient au client d’informer au préalable et de manière explicite Mari Riviere de toute condition particulière de santé (blessures, pathologies, grossesse, traitement médical, etc.) susceptible d’influer sur sa participation ou nécessitant une adaptation spécifique des pratiques proposées.

Il est également de la responsabilité du client de signaler s’il ne souhaite pas recevoir d’ajustement physique, ou si tout contact, correction ou posture guidée lui semble inapproprié ou inconfortable.

Mari Riviere recommande vivement au client de consulter un professionnel de santé avant toute participation afin d’obtenir un avis médical confirmant son aptitude à la pratique du yoga. Un certificat médical pourra être exigé à la discrétion de Mari Riviere.

Le client reconnaît par ailleurs que les séances proposées ne constituent ni un acte médical ni une prescription thérapeutique, et qu’aucun résultat spécifique, qu’il soit physique, psychologique ou médical, ne peut être garanti.

Enfin, Mari Riviere décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du client durant les séances, ainsi qu’en cas d’accident ou de dommage lié au non-respect des consignes de sécurité ou à un usage inapproprié des techniques enseignées. Le respect de ces consignes demeure sous l’entière responsabilité du client.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

  • Mari Riviere, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 853 348 837 00024, domiciliée au 11, La Rivière, 35440 Dingé (ci-après le « Prestataire »),
    et

  • toute personne physique procédant à une commande ou inscription aux ateliers en présentiel organisés par le Prestataire pour la saison 2025-2026 (ci-après le « Client »).

Les ateliers concernés sont détaillés dans le programme de la saison 2024-2025 (ci-après le « Programme »), accessible sur la page suivante : https://mari-yoga.systeme.io/ateliers-en-presentiel-2025-2026 (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès, de commande, de participation et, le cas échéant, de livraison de contenus, ainsi que les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client dans le cadre de l’exécution du Programme.

L’inscription à tout ou partie du Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.

2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées dans le cadre du Programme tel que présenté sur le Site. Elles constituent le socle unique de la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client, à l’exclusion de tout autre document ou condition.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. En cas de mise à jour, une mention spécifique sera indiquée sur le Site.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.

3. Programme

Les ateliers proposés par le Prestataire sont exclusivement délivrés en présentiel, aux dates et lieux spécifiés sur le Site au moment de la commande. Toute inscription est valable uniquement pour la ou les session(s) précisée(s) lors de l’achat.

À la suite de la validation de la commande, le Client recevra un premier e-mail de confirmation à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’achat. Un e-mail de rappel contenant des informations pratiques complémentaires lui sera ensuite adressé quelques jours avant la tenue de l’atelier concerné.

En cas de modification exceptionnelle de la date, de l’horaire ou du lieu d’un atelier, le Prestataire s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription. Ce type de modification ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas d’annulation complète du fait du Prestataire (voir article « Annulation par le Prestataire »).

4. Commande

Pour accéder au Programme, le Client doit se rendre sur la page de vente correspondante disponible sur le Site. Il est alors redirigé vers une page de commande sur laquelle il doit renseigner les informations suivantes : prénom, nom de famille et adresse e-mail.

Avant de procéder au paiement, le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations fournies, ainsi que le choix de la formule (un ou plusieurs ateliers). Il lui appartient de corriger toute erreur éventuelle avant la validation définitive de la commande. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une erreur imputable au Client (ex. : adresse e-mail erronée, sélection incorrecte de l’atelier, etc.).

La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente par le Client et de la validation du paiement. À ce stade, la commande devient ferme et irrévocable. Aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée, hors conditions prévues à l’article « Annulation ».

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de l’achat, dès validation du paiement. Ce message récapitule les éléments essentiels de la commande et constitue une preuve du contrat conclu à distance entre les Parties. Le Prestataire conserve l’historique des commandes à des fins de preuve.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige en cours avec le Client, notamment relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail. Si un paiement a déjà été effectué, celui-ci sera remboursé dans un délai de trente (30) jours calendaires.

En cas de difficulté liée à sa commande, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse suivante : contact@maririviereyoga.com.

5. Modalités d’accès au Programme

Le Client est seul responsable de la saisie correcte de son adresse e-mail lors de la passation de la commande. Cette adresse conditionne la bonne réception des informations relatives au Programme, notamment les détails logistiques (dates, horaires, lieu, recommandations, etc.). En cas d’erreur de saisie, il appartient au Client de contacter le Prestataire dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : contact@maririviereyoga.com. Une réponse lui sera apportée dans un délai de quarante-huit (48) heures maximum, hors week-ends et jours fériés.

Le Client s’engage à se présenter à la date, à l’heure et au lieu précisés dans les e-mails de confirmation et de rappel qui lui sont adressés par le Prestataire. En cas d’absence ou de retard du Client, aucun remboursement ou report ne pourra être exigé, sauf dispositions contraires prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de la délivrance du Programme, tant en ce qui concerne le contenu pédagogique que l’organisation logistique des ateliers. Il ne saurait en aucun cas être tenu responsable des résultats ou de l’absence de résultats obtenus par le Client à l’issue de sa participation, ceux-ci dépendant de l'implication personnelle et des actions propres du Client.

Le contenu du Programme, ses modalités d’accès, ainsi que les informations nécessaires à une décision d’achat éclairée sont présentés de manière détaillée sur le Site. Il appartient au Client de prendre connaissance de ces éléments avant de procéder à l’achat. En cas de besoin, le Client peut adresser toute question préalable à la commande au Prestataire, par e-mail à l’adresse suivante : contact@maririviereyoga.com.

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre du Programme, y compris après la fin de celui-ci. Aucune donnée personnelle ni aucun contenu des échanges ne seront divulgués, sauf obligation légale ou accord préalable exprès du Client.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’accessibilité du Site, de la page de commande et des services associés, y compris la plateforme de paiement. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique, de panne réseau, de bug, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté qui empêcherait temporairement ou définitivement l’accès au Programme ou à ses modalités de commande.

De même, en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du lieu d’accueil du Programme rendant impossible la tenue de l’atelier aux conditions initialement prévues, le Prestataire mettra en œuvre toutes les solutions raisonnables pour assurer la continuité ou le report de l’exécution du Programme. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour tout dommage ou préjudice en découlant.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.

Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

8. Tarifs et modalités de paiement
8.1 Tarifs. Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.

Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
8.2 Facturation. Le prix d’un Service payant est facturé, au choix du Client, intégralement à la validation de la commande ou est facturé de manière fractionnée selon l’échéancier de paiement indiqué, si cette option est disponible, lors de la validation de la commande. Toute facture est envoyée au Client à son adresse e-mail. Chaque facture est réputée avoir été reçue et lue par le Client à la date d’envoi de l’e-mail.   Le Client accepte que les paiements fractionnés puissent se faire par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné (ex : sur même carte bancaire) lors du premier (1er) paiement. Le Client s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain prélèvement. Si aucun prélèvement automatique n’a été mis en place, le Client s’engage alors à régler le montant prévu à chaque échéance indiquée, sans retard de sa part et ce jusqu’au paiement complet des sommes dues. 
8.3 Obligation de paiement. Le Client est tenu au paiement intégral du prix T.T.C. de sa commande, au moment de la validation de sa commande ou dans le respect de l’échéancier de paiement indiqué (si cette option est disponible). MARI RIVIERE n’est pas un établissement bancaire et les prestations d'encaissement sont assurées par un service de paiement en ligne sécurisé (via un procédé de cryptage TLS ou tout autre protocole similaire venant s’y substituer). Le Client est invité en conséquence à prendre connaissance des conditions générales de vente de ce service de paiement en ligne, dont le nom est mentionné à l’étape de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des services de paiement en ligne proposés à ses besoins.  Les informations bancaires du Client sont directement communiquées au service de paiement en ligne pour permettre le paiement sécurisé.  
8.4Manquement à l’obligation de paiement. MARI RIVIERE se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le Contrat en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude du Client. Dans ces cas-là, MARI RIVIERE en informera le Client. Les sommes qui auraient été éventuellement déjà versées par le Client ne lui seront pas remboursées et le solde du prix restera à régler intégralement par le Client à MARI RIVIERE, sans délai. 
8.5 Intérêts de retard de paiement. Tout retard de paiement dès le jour suivant la date d’échéance du paiement, entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture. Le montant des pénalités est calculé prorata temporis. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, par facture impayée, est également due.

9. Rétractation et annulation

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de la Commande, sauf dans le cas où la prestation commence avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du Client.

Passé ce délai de rétractation, pour être prise en compte, toute demande d’annulation de la participation à un atelier doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@maririviereyoga.com. La date et l’heure de réception de cet e-mail feront foi pour déterminer les conditions de remboursement applicables.
Les messages envoyés par SMS, réseaux sociaux ou autres canaux ne pourront pas être considérés comme valides. Cela permet d’assurer un bon suivi et un traitement équitable pour chacun(e). Merci de votre compréhension.
L’inscription à un atelier est considérée comme ferme et engageante. En validant son inscription, le client réserve une place limitée, ce qui implique pour Mari Riviere la location d’un lieu, la mobilisation de ressources matérielles et humaines, ainsi que la préparation de l’atelier.

Merci de prendre connaissance des conditions suivantes :

Annulation à l’initiative du client : Toute demande d’annulation doit être adressée exclusivement par e-mail à l’adresse suivante : contact@maririviereyoga.com.
Aucune demande transmise par SMS, messagerie instantanée, réseaux sociaux ou tout autre canal ne sera prise en compte.

Des frais de gestion de 30 % du montant total réglé seront systématiquement retenus, quel que soit le délai d’annulation. Ces frais couvrent notamment les charges administratives, sociales (URSSAF) ainsi que les coûts fixes liés à l’organisation de l’atelier.

Les conditions de remboursement sont les suivantes : Annulation jusqu’à 26 jours avant la date de l’atelier : remboursement du montant versé, déduction faite des 30 % de frais de gestion ; Annulation entre 25 et 14 jours avant l’atelier : remboursement de 50 % du montant total, déduction faite des 30 % de frais de gestion.Annulation à moins de 14 jours de l’atelier : aucun remboursement ne pourra être accordé. Toutefois, si la place est reprise par un tiers (via la liste d’attente ou une personne proposée par le client), un remboursement pourra être envisagé, déduction faite des 30 % de frais de gestion ; Absence le jour de l’atelier : aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Annulation à l’initiative de Mari Riviere : En cas d’annulation exceptionnelle de l’atelier (maladie, conditions météorologiques défavorables, cas de force majeure), le client se verra proposer : soit un remboursement intégral, soit un avoir à valoir sur un prochain atelier.

Ces conditions ont pour objectif de garantir la viabilité économique des ateliers ainsi que la reconnaissance du travail de préparation effectué en amont.

Pour plus de renseignements ou pour toute question, le Client est invité à contacter directement Mari Riviere à l'adresse contact@maririviereyoga.com

10. Confidentialité  Les Parties s’engagent au respect des règles de confidentialité décrites ci-dessous, pendant la durée du Contrat puis pendant encore 5 (cinq) ans après la fin du Contrat :  « Partie Emettrice » désigne la Partie qui communique ses Informations Confidentielles à l’autre Partie. « Partie Bénéficiaire » désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie.  « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations relatives à chaque Partie, quel qu’en soit la forme et le support, notamment, les contenus informationnels et multimédia, vidéos, audios, méthodes, savoir-faire, outils, supports et modèles, documentations, ses informations juridiques, ses conseils, ses conceptions, photographies, les informations de tiers communiquées dans le cadre des Services, les informations portant l’inscription « confidentiel » et plus généralement les informations qui par leur nature pourraient causer préjudice à la Partie Emettrice en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire. Ceci exclut les informations qui : (1) sont publiques autrement que par la violation du Contrat par la Partie Bénéficiaire   ; (2) ont été obtenues ou reçues d’un tiers disposant pleinement du droit de les communiquer ; (3) étaient connues de la Partie Bénéficiaire préalablement à cette divulgation (démontré par des documents écrits antérieurs à cette divulgation) ; (4) sont divulguées par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice définitive.  La Partie Bénéficiaire s’engage à :  - Préserver la sécurité et le caractère confidentiel des Informations Confidentielles par la mise en place de mesures au moins égales à celles utilisées pour les siennes ; utiliser les Informations Confidentielles exclusivement pour l’exécution du Contrat ; - Ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à qui que ce soit, ni d’en faire une quelconque exploitation. MARI RIVIERE est néanmoins autorisée par le Client à exploiter certaines des Informations Confidentielles du Client pour l’envoi de sa newsletter et sa prospection commerciale dès lors que le Client a accepté de les recevoir ;  - Restituer les Informations Confidentielles ou les supprimer immédiatement à la demande de la Partie Emettrice dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du Contrat, hormis pour les Informations Confidentielles nécessaires à l’envoi de la newsletter e de prospection commerciale de MARI RIVIERE, qui continueront quant à elles à être utilisées à cette fin à moins que le Client ne se désabonne ;  - Aviser la Partie Emettrice dès qu'elle a connaissanced'une violation de l’obligation de confidentialité de la part de toute personne à qui la Partie Bénéficiaire aurait divulgué les Informations Confidentielles.   11. Propriété   11.1 Réserve de propriété. Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété au Client, sur les Informations Confidentielles et plus largement sur les Services dont seule MARI RIVIERE est et reste la seule propriétaire. Cette réserve de propriété est valable même en ce qui concerne les Services payants.  11.2 Propriété intellectuelle. MARI RIVIERE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Services. Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, sur les Services.   En conséquence, le Client s’interdit expressément d’utiliser par tout moyen actuel ou futur, connu ou inconnu, sur tous supports et pour toute destination, les Services à des fins de :   - exploitation directe ou indirecte,   - adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, traduction,  - représentation, publication, édition sur des supports,  - diffusion, reproduction,  - distribution, de quelque manière que ce soit.  Cette interdiction est valable pour la durée maximale légale de protection des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.  MARI RIVIERE concède au Client une licence d’utilisation non-exclusi pour la durée d’accès aux Services souscrits (qu’ils soient gratuits ou payants).   Le Client est donc autorisé, au titre de cette licence, à visionner les contenus multimédias, vidéos et consulter les contenus audios, ainsi que de consulter les supports des Services et livrables éventuellement fournis. Le Client est autorisé à ne télécharger que les supports et documents disponibles en téléchargement dans le cadre de Services. Cette licence n’est valable que pour l’usage individuel du Client.   Le CLIENT s’engage à ne pas modifier ni dénaturer les Services.   Le Client assume l'entière responsabilité de toute action ou réclamation en contrefaçon des Services qui serait intentée par MARI RIVIERE ou un tiers à son encontre.  Le Client prendra à sa charge tous les frais de justice, d’avocats et d’experts ainsi que tous dommages et intérêts auxquels le Client pourrait être condamnés par une décision de justice exécutoire ou par une sentence arbitrale ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon d’un des Services de MARI RIVIERE.  Aux dommages et intérêts s'ajoutent les frais de justice, d'avocats et d'experts.  Le non-respect des droits de propriété notamment intellectuelle de MARI RIVIERE est par ailleurs un manquement grave à l’une des obligations essentielles pesant sur le Client au titre du Contrat. Il donne lieu à un dédommagement immédiat de la part du Client envers MARI RIVIERE, tel qu’indiqué à l’article « Engagements et responsabilité du Client » des CGV. 

12. Engagement & Responsabilité  12.1 Engagements des Parties. Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi durant l’exécution du Contrat.   12.2 Engagements & Responsabilité de MARI RIVIERE. MARI RIVIERE s’engage à faire ses meilleurs efforts, sur la base d'une obligation de moyens, pour donner l’accès et l’exécution des Services, disponibles sur le Site. La responsabilité de MARI RIVIERE ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés au Client, à l’occasion de l’exécution du Contrat et résultant exclusivement d’un dommage dont le Client démontre que MARI RIVIERE en est à l’origine.  Sont exclus de la responsabilité de MARI RIVIERE, les cas dans lesquels MARI RIVIERE n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement du Client à ses propres obligations. MARI RIVIERE ne peut pas non plus être tenue responsable de toute modification, difficulté d’accès, indisponibilité, suppression des Services qui interviendrait pendant la durée du Contrat. MARI RIVIERE tiendra dans ce cas le Client informé. MARI RIVIERE n’est pas non plus responsable d’éventuelles contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage sur les Services et pertes/détérioration de données du Client, inhérentes aux contraintes et limites de l’Internet.  La responsabilité financière globale de MARI RIVIERE vis-à-vis du Client, pour toute la durée du Contrat et toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du Service payant ou en cas de Service gratuit, à un montant de 50 (cinquante) euros.   12.3 Engagements & Responsabilité du Client. Le Client s'engage à régler la totalité des factures qui lui seront émises. Dans le cas où le Client n’a pas accédé au Service à la dates ou dates prévues sans en prévenir MARI RIVIERE, il ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni à aucune compensation de la part de MARI RIVIERE. Pour les conditions détaillées se référer à l'article Politique d'annulation de ces mêmes CGV. Le respect par le Client de ses engagements et obligations au titre du Contrat est une condition déterminante du consentement de MARI RIVIERE à conclure le Contrat et qui, en cas de manquement(s) ou dommage(s), engage la responsabilité du Client. En cas de manquement grave à l’une de ses obligations essentielles, le Client est tenu de verser immédiatement à MARI RIVIERE une indemnité forfaitaire de 20 000 € (vingt mille euros) par manquement contractuel grave. Est considéré comme « manquement grave » toute inexécution totale ou partielle des obligations du Client, notamment en matière de respect des droits de propriété y compris intellectuelle, engagement de non-concurrence, protection des informations confidentielles de MARI RIVIERE et en matière de respect des conditions d’accès et d’utilisation des Services.

13. Protection des données à caractère personnel  Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur en la matière, MARI RIVIERE informe le Client qu’elle traite les données à caractère personnel collectées auprès de lui et en partage certaines avec ses partenaires, fournisseurs, sous traitants, ainsi que potentiellement ses avocats et l’administration française pour les finalités suivantes : la vente et mise à disposition, le suivi de l’utilisation et la gestion des Services ainsi que le suivi juridique, administratif, comptable et commercial du Client. Le Client peut exercer ses droits d’information, d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition ou de suppression en adressant sa demande par e-mail à contact@maririviereyoga.com, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d'identité portant la signature du Client. Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour la fourniture et la gestion des Services au profit du Client, conformément aux CGV. Le Client donne son accord à la collecte et aux traitements définis ci-dessus lors de la validation de son Inscription.   14. Témoignages

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : contact@maririviereyoga.com. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

15. Dispositions diverses  15.1 Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra demander la résiliation du Contrat de plein droit, si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à 3 (trois) mois, à compter de la notification par e-mail avec avis de réception à l’autre Partie, du cas de force majeure. 15.2 Communications par e-mail. Toute communication ou notification envoyée par MARI RIVIERE au Client à son adresse e mail est réputée avoir été reçue et lue par le Client à la date d’envoi de l’e-mail par MARI RIVIERE. 15.3 Renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.  15.4 Nullité. En cas de nullité d’une des clauses du Contrat il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques. 15.5 Survie. Les clauses notamment sur la confidentialité, la propriété, la non-concurrence et les modalités de facturation et de paiement du Contrat survivent, par leur nature, à la fin du Contrat pour la durée nécessaire à l’exécution complète des obligations de chaque Partie.  

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@maririviereyoga.com. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 72h en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - Alteritae - 5, rue Salvaing 12000 Rodez

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.